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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation applicables à ce site. Elles précisent les droits et devoirs des utilisateurs ainsi que les engagements de la société exploitante, dans le respect du droit suisse et européen.

22 septembre 2026

Acceptation des conditions générales

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des règles en vigueur avant toute navigation.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

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Nature des informations publiées

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Sécurité des données et responsabilité

L’exploitant du site s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, la responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d’intrusion frauduleuse ou d’événements indépendants de sa volonté.

Comportement des utilisateurs

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Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD et de la législation suisse sur la protection des données. Les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Droit applicable et juridiction

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, la législation suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives du droit international.

Contact et informations

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou l’utilisation du site, veuillez utiliser le formulaire de contact. Notre équipe répond dans les meilleurs délais, conformément aux horaires indiqués sur le site.

Adresse e-mail content@sleoxiolpuelmo.pro

Numéro de téléphone +41 79 520 41 42

Adresse postale Rue de la Gare 21, 8200 Schaffhouse Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2026 Version: v1.0
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